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2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web est d’accès libre et gratuit ; cependant, l’IFEPA conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à la saisie préalable d’informations. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualisation de toutes les données fournies à l’IFEPA et sera tenu pour seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services proposés par l’IFEPA et à ne pas les employer pour, entre autres :

  1. diffuser des contenus délictuels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi et à l’ordre public.
  2. introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’interrompre, de provoquer des erreurs ou d’endommager les documents électroniques, les données ou les matériels et logiciels de l’IFEPA ou de tiers ; empêcher l’accès et les services du site web à d’autres utilisateurs par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles l’IFEPA fournit ses services.
  3. essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones interdites des systèmes informatiques de l’IFEPA ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
  4. aller à l’encontre des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; violer la confidentialité de l’information de l’IFEPA ou de tiers.
  5. supplanter l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
  6. reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou d’une autorisation légale.
  7. recueillir des données pour diffuser de la publicité ou des communications, quelles qu’elles soient, à des fins de vente ou de toute autre nature commerciale, sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à ses titulaires respectifs,  sans qu’aucun droit d’exploitation puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà du strict nécessaire pour la bonne utilisation du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées, autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni qu’ils soient l’objet d’une quelconque exploitation.

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La distribution, modification, cession ou communcation publique des contenus et tout autre action qui n’aient pas été préalablement autorisées par le titulaire des droits d’exploitation sont interdites.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre l’IFEPA et le propriétaire du site web où est créé ce lien, ni l’acceptation ou l’approbation de la part de l’IFEPA de ses contenus ou services. Les personnes souhaitant établir un lien hypertexte devront au préalable demander une autorisation écrite à l’IFEPA. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site web ; l’utilisateur devra s’abstenir de toutes déclarations ou indications fausses ou inexactes sur l’IFEPA, ni d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes pratiques et à l’ordre public. 

L’IFEPA décline toute responsabilité quant à l’utilisation que chaque usager pourrait faire des contenus mis à disposition sur ce site web, ni des actions qu’il pourrait effectuer à partir de ces contenus. 

3. EXCLUSION DE GARANTIES Y DE RESPONSABILITÉ

Le contenu du présent site web est à caractère général et a une finalité purement informative, sans pour autant garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, validité ou actualisation, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique. 

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4. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web intégrées ou accessibles à travers le site www.ifepa.es, il devra envoyer une notification à ifepa@ifepa.es en s’identifiant correctement, en précisant les prétendues infractions et en déclarant formellement et sous sa responsabilité que les informations fournies dans cette notification sont exactes.

Toute question litigieuse relative au site web de l’IFEPA sera soumise à la législation espagnole et à la compétence des tribunaux de Lorca (Murcie).

5. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et l’IFEPA seront considérées valides, à tout point de vue, si elles sont effectuées par courrier postal, courrier électronique ou par téléphone. Les utilisateurs pourront s’adresser à l’IFEPA : 

  • par courrier postal à l’adresse suivante : Avda. Gerardo Molina 117, 30700 Torre Pacheco (Murcie) Espagne.
  • par téléphone au numéro suivant : 968 336 383.
  • par courrier électronique à: ifepa@ifepa.es